Conditions Générales de Vente

Préambule:

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : 

• DDB-WDF Consult Srl
• TVA: BE0741549558
• Info@wivinedellafaille.com​

Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par Wivine della Faille (le vendeur) au consommateur (l’acheteur).

Propriété intellectuelle

www.wivinedellafaille.com propose à la vente des bijoux fantaisie imaginés et fabriqués par Wivine della Faille. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de www.wivinedellafaille.com et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation à des fins commerciales des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont interdites.​

Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.wivinedellafaille.com. Ils sont imaginés, réalisés et produits par le vendeur dans son atelier. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs .

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. www.wivinedellafaille.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Ils ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition qui seront ajouté automatiquement à la commande en fonction de l'adresse de destination. 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. La boutique www.wivinedellafaille.com se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Les paiements se font en ligne par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMEX) ou par carte de débit (BANCONTACT) et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme STRIPE. L’acheteur est simplement amené a remplir les champs correspondant au moyen de paiement choisi directement sur www.wivinedellafaille.com au moment de la confirmation de commande.

Dans l'attente de la réception des fonds, les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendriers maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.

Livraison et délais de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies (Belgique, France, Luxembourg, Royaume Uni, Pays Bas, Suisse). Pour une expédition en dehors de ces zones, veuillez prendre contact avec le vendeur: info@wivinedellafaille.com

www.wivinedellafaille.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à info@wivinedellafaille.com.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, www.wivinedellafaille.com fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

​Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société www.wivinedellafaille.com pour obtenir une solution amiable.

​Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.

Selon le Règlement Général sur la Protection des données (GDPR), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression complète de ses données à caractère personnel. Toute demande à cet égard peut être envoyée à info@wivinedellafaille.com. Conformément à la loi, www.wivinedellafaille.com se réserve néanmoins le droit de conserver les données d’utilisateurs nécessaires à ses opérations et au contrôle de celles-ci par les institutions agréées pour une durée de 2 (deux) ans.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.